HONORAIRES
Principes généraux
Les honoraires sont déterminés dans une convention d’honoraires écrite, signée entre l’avocat et le client, indiquant la mission confiée à l’avocat ainsi que le montant de sa rémunération.
La rémunération de l’avocat est fixée en fonction du temps consacré à l’affaire, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet, de sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, des avantages et résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que la situation de fortune du client.
Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Consultation
Ce rendez-vous a pour but de vous renseigner sur vos droits, vos actions judiciaires et vos chances de succès.
La somme versée au cours du premier rendez-vous est déduite du montant des honoraires à prévoir pour l'enclenchement d'une négociation ou d'une procédure judiciaire.
Dès le premier rendez-vous et après étude du dossier, le cabinet proposera au client une convention d’honoraires.
Conseil
Les honoraires sont fixés au temps passé. Une convention d'honoraires est signée.
Contentieux
En cas de procédure judiciaire, les honoraires de l’avocat sont fixés au temps passé ou au forfait avec, le cas échéant, une partie variable, calculée selon le résultat obtenu par transaction ou décision de justice.
Pour les entreprises
Le cabinet propose pour les entreprises ayant besoin de conseils récurrents une formule d’abonnement dont les modalités sont à définir en fonction des besoins de la société.
Protection juridique
Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
Indemnisation et remboursement d'honoraires
Le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.
Paiement des honoraires
Les honoraires sont payables par carte bancaire, chèque, espèces ou virement.