HARCÈLEMENT SEXUEL
Définition
Le harcèlement sexuel est caractérisé par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (article L. 1153-1 du code du travail).
Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.
Le harcèlement sexuel peut être constitué même si les faits sont intervenus hors du temps et du lieu de travail (Cass. Soc., 11 janvier 2012, n° 10-12.930).
L’auteur du harcèlement sexuel peut être un supérieur hiérarchique, un collègue ou un subordonné.
Prévention
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner (article L. 1153-5 du code du travail).
L'employeur doit porter à la connaissance des travailleurs les textes qui répriment le harcèlement sexuel.
Il doit insérer ces textes dans le règlement intérieur et citer des exemples concrets d'actes constitutifs de harcèlement sexuel.
L'employeur doit mettre en place des actions de prévention contre le harcèlement sexuel et le sexisme.
Il doit ainsi sensibiliser et former les travailleurs aux agissements constitutifs de harcèlement sexuel et sexiste.
Les personnes qui dénoncent un harcèlement sexuel ou qui luttent contre ce phénomène ne peuvent pas être sanctionnées ou licenciées.
Recours
Le salarié victime de harcèlement sexuel peut saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir réparation du préjudice subi.
Il doit présenter tous les éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement.
Le salarié dispose d’un délai de 5 ans après le dernier fait de harcèlement pour saisir le conseil de prud'hommes.
Il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (article L. 1154-1 du code du travail).
Les syndicats représentatifs dans l’entreprise peuvent engager l’action en justice, en lieu et place du salarié, sous réserve de justifier de son accord écrit (article L. 1154-2 du code du travail).
Le salarié peut aussi poursuivre au pénal l'auteur direct du harcèlement.
Cette plainte pénale peut venir en complément d'une action civile devant le conseil de prud'hommes contre l’employeur.
Par exemple, le salarié peut poursuivre son employeur devant le conseil de prud'hommes, et l'auteur du harcèlement (collègue, responsable hiérarchique, représentant syndical, client, fournisseur...) au pénal, devant le tribunal correctionnel.
La victime d'un harcèlement sexuel peut porter plainte dans un délai de 6 ans après le dernier fait de harcèlement (propos, geste...). La justice prendra en compte tous les éléments constituant le harcèlement même si les faits se sont déroulés sur plusieurs années.
Sanction
Le salarié auteur de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire (article L. 1153-6 du code du travail).
Le harcèlement sexuel caractérise une faute grave justifiant un licenciement (Cass. Soc., 24 septembre 2008, n° 06-46.517).
Le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (article 222-33 du code pénal).
L'auteur de harcèlement sexuel peut également être condamné à verser des dommages-intérêts à sa victime, en réparation de son préjudice.
Jérémy DUCLOS
Avocat au barreau de Versailles
Spécialiste en droit du travail
https://www.duclos-avocat.com/