LISTE DES MOTS EN H

Harcèlement moral

Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Il peut être constitué par des insultes régulières et répétées, des menaces de licenciement ou encore des méthodes de gestion (Cass. Soc., 10 novembre 2009, n° 07-45.321). L’auteur du harcèlement peut être l’employeur, un supérieur hiérarchique, un collègue, un subordonné.

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est caractérisé par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers. Le harcèlement sexuel peut être constitué même si les faits sont intervenus hors du temps et du lieu de travail (Cass. Soc., 11 janvier 2012, n° 10-12.930). L’auteur du harcèlement sexuel peut être un supérieur hiérarchique, un collègue ou un subordonné.

Heures complémentaires

Les heures complémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée du travail prévue au contrat de travail à temps partiel. Toute heure complémentaire accomplie donne lieu à une majoration de salaire. Le salarié ne peut ni exiger d’effectuer les heures complémentaires prévues dans son contrat de travail, ni refuser de les exécuter. Le salarié a le droit de refuser d'effectuer des heures complémentaires s’il est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues ou si les heures complémentaires sont accomplies au-delà des limites fixées par le contrat de travail. Le refus du salarié pour l'un de ces motifs n'est pas une faute ou un motif de licenciement.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente. Les heures supplémentaires effectuées donnent droit au salarié à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) et à un repos compensateur équivalent à la majoration. Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur. L’accord de l’employeur peut être implicite. Les heures supplémentaires sont dues s’il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui ont été confiées au salarié. Dans ce cas, le paiement des heures supplémentaires réalisées ne peut pas dépendre du respect par le salarié d'une procédure d'accord préalable de l'employeur.