Droit du travail
Maître Jérémy DUCLOS, avocat spécialiste en droit du travail, vous conseille tout au long de la vie du contrat de travail : de sa naissance par la conclusion du contrat de travail à son extinction par le licenciement, la démission ou encore la rupture conventionnelle ou transactionnelle, en passant par son exécution (paiement des salaires, des heures supplémentaires, subordination et respect de la discipline intérieure), voire son altération (modification du contrat de travail, transfert de contrat de travail, requalification du contrat de travail).
Maître Jérémy DUCLOS, avocat spécialiste en droit du travail, met à disposition sur son site un lexique du droit du travail, qu'il a lui-même élaboré.
Le cabinet de Maître Jérémy DUCLOS traite régulièrement les sujets suivants :
- licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats, faute grave, faute lourde, procédure de licenciement)
- licenciement pour motif économique (reclassement, formation, adaptation, ordre des licenciements, contrat de sécurisation professionnelle, procédure de licenciement)
- licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse, brutal et vexatoire (indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, barème Macron, dommages-intérêts en réparation du préjudice subi)
- rappel de salaires, de congés payés, de préavis, de congés payés sur préavis, de prime et intéressement, bonus, pourcentage et stock-option
- rappel des heures supplémentaires, complémentaires, dissimulées, non payées
- préjudice d'image et de carrière (ancienneté, situation de famille, circonstances de la rupture, capacité à retrouver un emploi similaire)
- prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur (et requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse)
- résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur (et requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse)
- rupture conventionnelle du contrat de travail (conseil et négociation, notamment autour de l'indemnité de rupture conventionnelle)
- rupture transactionnelle du contrat de travail (conseil et négociation, notamment autour de l'indemnité transactionnelle, régime social et fiscal)
- calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail, représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- indemnité de travail dissimulé, équivalente à une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaires (dissimulation d'activité ou dissimulation d'emploi salarié)
- conseil en matière de temps et de conditions de travail, de sécurité, hygiène et santé au travail, harcèlement (réglementation internationale et européenne)
- contentieux relatif à la modification/requalification du contrat de travail (modification du temps de travail, lieu de travail, rémunération, qualification ; requalification de CDD à CDI, de temps partiel à temps plein ou encore de stage en CDI)
- rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles
- période d'essai (rupture abusive, motif non inhérent au salarié, motif économique ou discriminatoire, dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, délai de prévenance)
- procédure disciplinaire (rédaction des avertissements, mises en demeure, mises à pied conservatoire ou disciplinaire, convocation à l'entretien préalable, procédure de licenciement disciplinaire, notification de la sanction)
- transfert d’entreprise et transfert des contrats de travail de l'entreprise cédante à l'entreprise cessionnaire (reprise d'ancienneté, rémunération, conditions de travail)
- mobilité internationale et européenne (détachement, expatriation, mission, prêt de main-d'oeuvre international, loi applicable au contrat de travail international)
- difficultés économiques de l'employeur (garantie des salaires - AGS - procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, relations avec les organes de la procédure, contrôle de l'entreprise en difficulté, recouvrement des créances salariales)
- droit pénal du travail (harcèlement moral/sexuel, discrimination, travail dissimulé, fraude en matière de temps de travail/cotisation sociale, infraction aux règles d'hygiène et de sécurité, accident du travail, diffamation, dénonciation calomnieuse, injure, vol, recel, faux et usage de faux, violences volontaires, séquestration)
- mise en cause pénale du dirigeant lors d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- assistance et représentation du salarié ou de l'employeur devant le conseil de prud'hommes (préparation de la requête prud'homale, audience de conciliation, négociation, instruction du dossier, préparation des pièces, rédaction des conclusions, échanges entre avocats, audience de plaidoiries, exécution et signification du jugement)
- assistance et représentation du salarié ou de l'employeur devant le tribunal correctionnel (défense du prévenu ou représentation de la partie civile, rédaction et signification de la citation directe, audience de consignation, échanges entre avocats, audience de plaidoiries)
- assistance et représentation du salarié ou de l'employeur devant la cour d'appel (rendez-vous de médiation, tenue du calendrier de procédure, représentation devant la chambre sociale, plaidoiries)
Nous intervenons en conseil et en contentieux, pour les salariés et pour les employeurs, sur l'ensemble des problématiques constituant le droit du travail, soit :
Défense des salariés lors de la rupture du contrat de travail, d'un licenciement
Maître Jérémy DUCLOS assiste les salariés dans les procédures prud’homales, notamment lors d'un licenciement abusif, d'un licenciement pour faute grave, d'une résiliation judiciaire, d'une prise d'acte ou de difficultés liées à une rupture conventionnelle.
-Vous avez le droit de contester votre licenciement, si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi (licenciement abusif). Cette réparation se traduit le plus souvent sous forme d’octroi de dommages-intérêts ;
- Si vous avez été victime d’un licenciement pour faute grave, le cabinet pourra vérifier, au cours de la consultation, que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées. A contrario, le cabinet pourra vous assister pour le contester ;
- Si vous avez été licencié pour motif économique, nous pouvons contrôler, au cours de la consultation, que toutes les conditions et dispositions contenues dans le code du travail ont bien été respectées, et si ce n'est pas le cas, à faire valoir vos droits.
-Vous avez le droit de contester votre licenciement, si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi (licenciement abusif). Cette réparation se traduit le plus souvent sous forme d’octroi de dommages-intérêts ;
- Si vous avez été victime d’un licenciement pour faute grave, le cabinet pourra vérifier, au cours de la consultation, que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées. A contrario, le cabinet pourra vous assister pour le contester ;
- Si vous avez été licencié pour motif économique, nous pouvons contrôler, au cours de la consultation, que toutes les conditions et dispositions contenues dans le code du travail ont bien été respectées, et si ce n'est pas le cas, à faire valoir vos droits.
Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire
Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail. Dans ce cadre, Maître Jérémy DUCLOS peut vous assister en matière de :
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, avertissement, mise à pied conservatoire, mise à pied disciplinaire, etc.)
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Modification abusive du contrat de travail (temps de travail, lieu de travail, qualification, rémunération).
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, avertissement, mise à pied conservatoire, mise à pied disciplinaire, etc.)
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Modification abusive du contrat de travail (temps de travail, lieu de travail, qualification, rémunération).
Transactions avec l'employeur et indemnités de départ
Dans le cadre d'une rupture de contrat de travail (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le cabinet peut vous aider à éviter des blocages, des tensions ou des situations défavorables et préjudiciables en :
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur
- Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous
- Vous assistant lors du non versement des indemnités légales ou conventionnelles
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le conseil de prud'hommes
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur
- Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous
- Vous assistant lors du non versement des indemnités légales ou conventionnelles
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le conseil de prud'hommes
Accident du travail, maladie et invalidité du salarié
Le cabinet assiste les salariés dans les procédures liées à la santé, la maladie et la sécurité au travail, et notamment :
- Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité
- Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis
- Procédure devant le Pôle social du tribunal judiciaire en cas de faute inexcusable
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.
- Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité
- Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis
- Procédure devant le Pôle social du tribunal judiciaire en cas de faute inexcusable
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.
Harcèlement au travail
Le cabinet assiste les salariés victimes de harcèlement au travail, que celui-ci soit moral ou sexuel.
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés à la fois par le code du travail et par le code pénal. En confiant votre dossier au cabinet, une de nos missions sera de déterminer quelle est l'option la plus adéquate.
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail).
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés à la fois par le code du travail et par le code pénal. En confiant votre dossier au cabinet, une de nos missions sera de déterminer quelle est l'option la plus adéquate.
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail).
Conseil employeurs en droit social et rédaction de contrats de travail
Le cabinet vous accompagne si vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés. La rédaction ou la modification d'un contrat de travail est une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié par la suite sans l'accord du salarié.
Le cabinet vous garantit la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (cadres dirigeants, télétravailleurs, expatriés…) ainsi que l’optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs, temps de travail …), d’avenants temporaires, conventions de transfert intra-groupe, etc.
Le cabinet vous garantit la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (cadres dirigeants, télétravailleurs, expatriés…) ainsi que l’optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs, temps de travail …), d’avenants temporaires, conventions de transfert intra-groupe, etc.
Défense des employeurs devant le conseil de prud'hommes
Les dirigeants d'entreprise peuvent être impliqués dans une procédure judiciaire engagée par un salarié, suite à un contentieux relatif au droit du travail. Afin de réfuter l'accusation contre l'employeur ou appuyer sa propre démarche, le cabinet aidera le dirigeant à rassembler les différents éléments pour mettre en évidence des manquements, erreurs ou fautes commises par le salarié : des attestations, lettres recommandées et courriers d'avertissement, des mises en demeure, des témoignages d'autres salariés, etc.
Le cabinet de Maître Jérémy DUCLOS offre ainsi aux entreprises les services suivants :
- Défense de l'entreprise devant le conseil de prud'hommes
- Médiation dans les conflits salarié - employeur
- Licenciement considéré comme abusif par le salarié
- Contestation de sanctions disciplinaires
- Contentieux relatifs aux conditions de travail
Le cabinet de Maître Jérémy DUCLOS offre ainsi aux entreprises les services suivants :
- Défense de l'entreprise devant le conseil de prud'hommes
- Médiation dans les conflits salarié - employeur
- Licenciement considéré comme abusif par le salarié
- Contestation de sanctions disciplinaires
- Contentieux relatifs aux conditions de travail
Procédures de licenciement d'un salarié et sanctions disciplinaires
L'employeur peut sanctionner un salarié pour une faute qu'il a commise ou un comportement qu'il juge contraire au règlement intérieur, ou empêchant son maintien dans l'entreprise.
Selon la gravité de la faute commise, l'employeur pourra soit sanctionner le salarié, soit entamer une procédure de licenciement.
- En matière de licenciement, le cabinet vous conseille dans vos démarches pour licencier un salarié, qu'il s'agisse d'un licenciement pour faute (grave ou lourde) ou d'un licenciement économique.
- En matière de procédures disciplinaires à l'encontre d'un salarié, le cabinet pourra vous assister, qu'il s'agisse d'un avertissement, d'un blâme, d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire, d'une rétrogradation ou d'une mutation disciplinaire.
Selon la gravité de la faute commise, l'employeur pourra soit sanctionner le salarié, soit entamer une procédure de licenciement.
- En matière de licenciement, le cabinet vous conseille dans vos démarches pour licencier un salarié, qu'il s'agisse d'un licenciement pour faute (grave ou lourde) ou d'un licenciement économique.
- En matière de procédures disciplinaires à l'encontre d'un salarié, le cabinet pourra vous assister, qu'il s'agisse d'un avertissement, d'un blâme, d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire, d'une rétrogradation ou d'une mutation disciplinaire.
Conseil aux employeurs en matière de conditions de travail, sécurité, hygiène, règlement intérieur
L'employeur est dans l'obligation de veiller à la sécurité et la protection de ses salariés, en s'assurant notamment de respecter les conditions de travail, les normes de sécurité et d'hygiène définies par le code du travail ou les conventions collectives. Dans ces domaines, le cabinet vous assiste par exemple sur les points suivants :
- Maladie professionnelle causée par une insuffisance des mesures de sécurité
- Mutation d'un salarié dans un bureau sans fenêtres ou sans chauffage
- Méthodes de management ou de gestions nuisant à la santé des salariés
- Absence de règlement intérieur pour une entreprise d'au moins 50 salariés
- Clause du règlement intérieur illégale.
- Maladie professionnelle causée par une insuffisance des mesures de sécurité
- Mutation d'un salarié dans un bureau sans fenêtres ou sans chauffage
- Méthodes de management ou de gestions nuisant à la santé des salariés
- Absence de règlement intérieur pour une entreprise d'au moins 50 salariés
- Clause du règlement intérieur illégale.