Prévention des agissements de harcèlement moral

Cour de cassation, chambre sociale, 5 janvier 2022, n° 20-14.927

Une cour d'appel ne peut pas débouter le salarié de ses demandes de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral, dès lors que ce dernier n'a pris aucune mesure après avoir été notamment informé par un courriel de l'intéressé adressé à sa hiérarchie de la souffrance qu'il ressentait, ainsi que de son incompréhension quant à son absence d'évolution de carrière au sein de la société et à la réaction disproportionnée et violente verbalement du président de l'entreprise, lors d'un incident survenu auparavant.