Signature manuscrite numérisée de l'employeur et validité du CDD
-Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-19.841), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a étudié la question de la validité du...
PUBLICATIONS EN DROIT DU TRAVAIL
La renonciation anticipée du salarié au préavis de licenciement
-Dans un arrêt du 07 décembre 2022 (n° 21-16.000), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du paiement de l’indemnité compensatrice de...
Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d'une notification antérieure par courrier
-Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre la notification...
La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale
-Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la...
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
-Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-13.045), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les limites de l’exercice du droit d’expression...
Licenciement pour inaptitude et manquement préalable de l'employeur
-Dans un arrêt du 06 juillet 2022 (n° 21-13.387), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler le sort réservé à un licenciement pour inaptitude lorsque celle-ci est...
La précision des motifs du licenciement
-Dans un arrêt du 29 juin 2022 (n° 20-22.220), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision importante dans l’exercice de rédaction par...
Secret médical et licenciement du salarié professionnel de santé
-Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20-21.090), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié professionnel de santé...
Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve
-Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d'une enquête interne menée...
Liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice et nullité du licenciement
-Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en...