Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts
-Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 (n° 21-23.438), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question du cumul de...
PUBLICATIONS EN DROIT DU TRAVAIL
Le point de départ de la protection de la salariée en état de grossesse
-Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023 (n° 21-22.281), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur le point de départ...
Dénonciation du harcèlement moral et nullité du licenciement
-Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n° 21-21.053), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les interactions entre la...
Condamnation pénale du salarié et justification du licenciement
-Dans un arrêt du 13 avril 2023 (n° 22-10.476), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est intéressée à la question des interactions entre la condamnation...
La prise en compte par l'employeur des témoignages anonymisés
-Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n° 21-20.308), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la prise en compte...
Inaptitude, reclassement et télétravail du salarié
-Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-15.472), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation de reclassement mise...
Compétence du conseil de prud'hommes en cas d'action contre l'entreprise utilisatrice
-Dans un arrêt du 15 mars 2023 (n° 20-23.694), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié la question de la compétence du...
Vidéosurveillance illicite du salarié et recevabilité de la preuve
-Dans un arrêt du 08 mars 2023 (n° 21-17.802), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité comme mode de...
Le licenciement du salarié étranger en situation d'emploi illicite
-Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n° 21-12.125), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question du paiement du salaire...
Logement de fonction et suspension du contrat de travail
-Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-15.685), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’interruption de la mise à...