La preuve du temps de travail accompli
-Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n° 22-15.842), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur la mesure et la...
PUBLICATIONS EN DROIT DU TRAVAIL
Clause de non-concurrence et contrepartie financière
-Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-20.926), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux interactions entre le respect...
Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement
-Dans un arrêt rendu le 29 novembre 2023 (n° 22-15.794), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché la question de la protection...
Le remboursement des frais de carburant exposés par le salarié à des fins personnelles
-Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2023 (n° 22-10.384), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la demande de remboursement faite par...
L'indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles
-Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n° 21-26.021), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de l’octroi de l’indemnité...
L'évaluation du montant de l'indemnité de licenciement
-Dans un arrêt rendu le 25 octobre 2023 (n° 21-24.521), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le principe de l’évaluation du montant de...
Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire
-Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023 (n° 21-25.421), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est interrogée sur le bien-fondé du licenciement...
Le point de départ du délai entre la convocation et l'entretien préalable de licenciement
-Dans un arrêt rendu le 6 septembre 2023 (n° 22-11.661), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le point de départ du...
Enregistrement de l'employeur à son insu et délit d'atteinte à la vie privée
-Dans un arrêt rendu le 12 avril 2023 (n° 22-83.581), inédit, la chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché la question de la caractérisation du délit...
Les nouvelles protections contre le licenciement
-Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment :- une protection pour les femmes victimes de fausse couche tardive, à compter du 9 juillet 2023 (loi n° 2023-567...