Licenciement de la salariée enceinte et régime d'indemnisation
-Dans un arrêt rendu le 06 novembre 2024 (n° 23-14.706), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le mécanisme d’indemnisation résultant du...
PUBLICATIONS EN DROIT DU TRAVAIL
La licéité de la géolocalisation du salarié
-Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024 (n° 22-22.851), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions de licéité de l’utilisation d’un...
Le formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence
-Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2024 (n° 22-17.452), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du formalisme de...
Propos à connotation sexuelle et licenciement pour cause réelle et sérieuse
-Dans un arrêt rendu le 12 juin 2024 (n° 23-14.292), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la sanction encourue par...
Tardiveté de l'avis à l'employeur et nullité de la garde à vue
-Dans un arrêt du 26 juin 2024 (n° 23-84.154), publié au bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est positionnée sur la question de la nullité...
Licenciement disciplinaire et mise à pied conservatoire
-Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement...
Discrimination en raison du handicap et office du juge
-Dans un arrêt rendu 15 mai 2024 (n° 22-11.652), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit...
Harcèlement moral et office du juge
-Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se...
Les critères de la modification du lieu de travail du salarié
-Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-19.752), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux critères qui permettent de déterminer la...
La preuve du temps de travail accompli
-Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n° 22-15.842), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur la mesure et la...