Actualités en droit du travail
Le droit du travail est en constante mutation. Il évolue régulièrement tant d'un point de vue textuel que jurisprudentiel.
Au niveau textuel, le législateur a pris conscience de l'importance de l'actualisation des textes au regard des évolutions économiques et sociales, et particulièrement celles qui affectent l'entreprise, de sorte que le code du travail est en perpétuelle modification. Ces dernières années ont été marquées par une actualité assez fournie en droit du travail : création de la rupture conventionnelle, renforcement de l’obligation de sécurité de l’employeur, barémisation des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, encadrement du télétravail...
Au niveau jurisprudentiel, les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation sont très importants à étudier puisqu'ils peuvent soit conforter une solution déjà acquise antérieurement, et lever ainsi toute incertitude sur la question, soit contredire un courant de décisions passées sur un point précis (le fameux revirement de jurisprudence), soit être créateur de droit en l'absence de dispositions spécifiques dans les textes, ou bien encore clarifier un point obscur de la loi. Il est ainsi revenu à la jurisprudence de clarifier le régime juridique de la démission ou du licenciement pour faute grave, voire de créer des mécanismes de rupture autonome du contrat de travail telle que la prise d'acte.
Une mise à jour régulière des connaissances en droit du travail est donc fondamentale et indispensable.
C'est pourquoi le site du cabinet de Maître Jérémy DUCLOS, avocat spécialiste en droit du travail, met à disposition une rubrique d'actualités en droit du travail, constituée de commentaires, sous forme d'article, des arrêts récents et importants de la chambre sociale de la Cour de cassation, étayés par des textes et de la jurisprudence.
Au niveau textuel, le législateur a pris conscience de l'importance de l'actualisation des textes au regard des évolutions économiques et sociales, et particulièrement celles qui affectent l'entreprise, de sorte que le code du travail est en perpétuelle modification. Ces dernières années ont été marquées par une actualité assez fournie en droit du travail : création de la rupture conventionnelle, renforcement de l’obligation de sécurité de l’employeur, barémisation des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, encadrement du télétravail...
Au niveau jurisprudentiel, les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation sont très importants à étudier puisqu'ils peuvent soit conforter une solution déjà acquise antérieurement, et lever ainsi toute incertitude sur la question, soit contredire un courant de décisions passées sur un point précis (le fameux revirement de jurisprudence), soit être créateur de droit en l'absence de dispositions spécifiques dans les textes, ou bien encore clarifier un point obscur de la loi. Il est ainsi revenu à la jurisprudence de clarifier le régime juridique de la démission ou du licenciement pour faute grave, voire de créer des mécanismes de rupture autonome du contrat de travail telle que la prise d'acte.
Une mise à jour régulière des connaissances en droit du travail est donc fondamentale et indispensable.
C'est pourquoi le site du cabinet de Maître Jérémy DUCLOS, avocat spécialiste en droit du travail, met à disposition une rubrique d'actualités en droit du travail, constituée de commentaires, sous forme d'article, des arrêts récents et importants de la chambre sociale de la Cour de cassation, étayés par des textes et de la jurisprudence.